Les opportunités du CDI intérimaire pour les Entreprises Utilisatrices

CDI intérimaire : le cadre légal

Le CDI intérimaire est entré en vigueur le 6 mars 2014 en application de l’accord sur la sécurisation des parcours professionnels des intérimaires conclu le 10 juillet 2013.

Qu’est-ce que le CDI intérimaire ?

Par définition, les salariés intérimaires employés par les Entreprises de Travail Temporaire sont embauchés en contrat de travail temporaire.

Dorénavant, ils peuvent avoir accès à un nouveau type de contrat : le CDI intérimaire. C’est l’Entreprise de Travail Temporaire qui peut le proposer à certains de ses intérimaires qui deviennent donc des salariés. Ce contrat prévoie des périodes de missions et des périodes d’intermission : comme tous salariés intérimaires, le salarié exécute des missions et en cas d’absence de missions, l’intérimaire en CDI est dit en période d’intermission.

En dehors des missions, le salarié est tenu d’être à la disposition de l’entreprise de travail temporaire afin qu’elle puisse lui confier d’autres missions ou encore lui faire suivre des formations qualifiantes.
Par ailleurs, le salarié intérimaire en CDI bénéficie d’une garantie minimale mensuelle de rémunération égale au SMIC versée par l’ETT pour couvrir les périodes de missions et d’intermissions.

Quelles sont les opportunités du CDI intérimaire ?

La première opportunité est une opportunité achats : en effet, l’intérimaire en CDI n’est, par définition, pas en situation de précarité et ne bénéficie donc pas d’indemnités de fin de mission. Il est donc envisageable de négocier des coefficients inférieurs dans ce cas (jusque 10 %).

La seconde opportunité est liée à la loi REBSAMEN, en cours de discussion au Parlement, qui prévoit l’assouplissement des conditions de recours au travail temporaire pour les CDI intérimaires avec :

• Une durée maximale de mission étendue à 3 ans;
• La suppression de toute notion de délai de carence.

Le CDI intérimaire peut donc être un vrai levier pour l’optimisation de l’intérim.

Quelles sont les entreprises concernées par le CDI intérimaire ?

Toutes les Entreprises Utilisatrices sont potentiellement concernées. Il y a cependant deux limites fortes à l’expansion du CDI intérimaire :

• Pour limiter les risques financiers liés aux inter-contrats, seuls les intérimaires n’ayant aucune difficulté à trouver un emploi se voient proposer un CDI intérimaire;
• Les intérimaires n’ayant vraiment aucune difficulté à trouver un emploi peuvent préférer rester en contrat d’intérim classique. En effet, le CDI intérimaire représente pour eux d’une part, une perte de rémunération, puisqu’ils ne bénéficient plus de l’indemnité de fin de mission, d’autre part, une perte de liberté.

Compte tenu de ces fortes contraintes, le nombre de CDI intérimaires reste marginal, et est très loin de la cible initiale des 20 000 intérimaires en CDI sur trois ans. Cette cible qui était elle-même faible car elle ne représentait que quelques pourcents seulement de l’intérim en France.